Notre connaissance des normes relatives à l’environnement nous permet de conseiller, défendre et faire de la formation à nos clients.
Conseil
Terraqui a une activité de conseil en matière de droit de l’environnement. Nous nous adressons essentiellement à des clients du secteur économique de l’environnement, des administrations publiques, des groupes d’intérêts et de défense professionnelle et environnementale.
- nous conseillons en matière juridique environnementale. Nous conseillons en matière juridique environnementale.
- Nous aidons à prévenir les risques environnementaux et à en améliorer la gestion.
- Nous recherchons avec vous le meilleur cadre légal pour votre activité et pour obtenir les autorisations nécessaires pour son bon fonctionnement.
- Nous assurons une veille juridique pour vous informer des changements de réglementations ou de législations en matière environnementale pouvant affecter votre activité. Nous vous offrons un service d’abonnement mensuel pour orienter l’organisation à l’application de la loi et réduire ainsi des coûts économiques.
- Nous rédigeons des propositions de loi et nous en faisons un suivi auprès des parlementaires.
- Nous conseillons des organisations professionnelles et d’entreprises du secteur environnemental.
Défense
Nous défendons au quotidien les intérêts de nos clients, aussi bien par la voie administrative comme judiciaire.
Souvent se produisent des différends entre l’autorité gérant les normes environnementales ou connexes et le processus dans lequel se développe une activité. À Terraqui nous travaillons pour résoudre ces questions qui peuvent nuire gravement au développement de votre entreprise .
Défense en voie administrative
- Recours en matière de permis et d’autorisations.
- Gestion des réclamations sur la fiscalité environnementale, nouveaux contrats et aides du secteur public.
- Infraction à la réglementation de l’UE devant les organismes communautaires.
- Nous travaillons sur les dossiers de caractère environnemental (comme les sols contaminés, déchets, eaux, ressources naturelles, activités extractives).
Défense par la voie judiciaire
Nous défendons le client en litige devant les juridictions administratives, civiles et pénales:
- Sanctions, fermeture d’activités, inactivité administrative, protection des droits fondamentaux
- Infractions contre les ressources naturelles et l’environnement.
- Restauration et réparation des dommages environnementaux, et troubles de voisinage.
- Infractions du droit communautaire devant le Tribunal de Justice de l’UE.
Formation
La rapidité des transformations du droit environnemental – droit qui évolue le plus dans le droit administratif – nous oblige constamment à réactualiser notre savoir juridique. Cette formation continue nous sert pour notre travail de conseil et de défense. Elle constitue un savoir faire que nous mettons au service des institutions et d’autres organisations où nous réalisons des programmes de formation sur mesure.
Nos professionnels ont réalisé de la formation à:
- Universitat de Barcelona
- Universitat Rovira i Virgili
- UOC
- Escola d’Administració Pública
- Universitat Autònoma de Barcelona
- Universitat de Girona
- Cambra de Comerç de Barcelona.
Formation interne pour les organisations
Les aspects juridiques affectent directement la gestion environnementale des organisations. Pour cette raison il est important de pouvoir compter avec une formation spécialisée qui permette aux organismes décisionnaires et techniques d’être au courant des obligations légales liées à leurs aux activités. Terraqui facilite une formation spécifique en législation environnementale adaptée à chaque organisation.
Fondé en 1996, Terraqui est un cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’environnement. Nous nous adressons essentiellement à des clients du secteur économique de l’environnement